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Jeanne d'Arc Champagnole
Jeanne d'Arc Champagnole

Tarifs et facturation

Année scolaire 2017-2018

 

 

Contribution familiale

 

Sous contrat d'association passé avec l'état, nos établissements reçoivent une participation financière de l'état et des collectivités territoriales (commune, département, région) pour leur fonctionnement.

Les charges d'investissement et les frais inhérents au caractère propre de nos établissements restent à la charge des familles et c'est à ce titre qu'une contribution financière est demandée.

4 tarifs vous sont proposés. Le choix du tarif se fait en fonction de vos ressources calculées selon le Quotient Familial (revenu net imposable que l'on divise par le nombre de personnes à charge + 2)

Votre versement pourra se situer dans la fourchette de prix indiqués ci-dessous selon votre situation

 

 Tarifs mensuels

pour 1 enfant 

Maternelle Primaire Collège Lycées Professionnel et Technologique
Du CAP à la Terminale BTS

Tarif  A

Tarif  B

Tarif  C

Tarif  D

29,48

37,79

41,30

48,31

36,60

40,15

49,35

56,41

42,87

50,24

57,51

64,92

51,31

58,60

66,29

73,29

1467,24

tarif unique annuel

ou 1349,86

avant le 01/X/2017

 

Cette contribution est due pour une période de dix mois (septembre à juin).

Pour les familles qui peuvent prétendre à un tarif réduit dans le cadre du quotient familial, un justificatif

de ressources est demandé. En l'absence de ce justificatif le tarif nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement vous sera facturé.

Une réduction de 20 % est accordée pour le 3ème enfant scolarisé dans l'un de nos établissements. Gratuité pour le 4ème enfant.

 

Téléchargez les conventions financières et autres prestations proposées aux familles

 

Maternelle Ecole primaire Collège Lycées BTS

 

 

Généralités

 

• Un élève inscrit en qualité d'interne ou demi-pensionnaire ne peut changer de régime en cours de trimestre. Tout le trimestre est dû en cas de démission anticipée quelque soit le motif.

• Facture annuelle (10 mois) avec prélèvements automatiques mensuels obligatoires. La facture vous parvient début octobre, elle est prélevée en 9 mensualités. Le 1er prélèvement s'effectue au 15 octobre, la dernière échéance au 15 juin.

Des modifications à cette facture pourront être apportées en cours d'année par facture rectificative

(absence prolongée, départ en cours d'année...)

• Pour les absences prolongées (stages en entreprise et absences supérieures à 15 jours) une réduction partielle est accordée sur la demi-pension et la pension.

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